Skip to Main content Skip to Navigation
Book sections

De la défense des étrangers à la défense de la légalité. Le Gisti au Conseil d’État

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : Le bilan des batailles contentieuses menées par le Gisti devant le Conseil d'Etat laisse une impression bien pessimiste. Il confirme simplement que, dans un contexte globalement défavorable aux immigrés, le juge ne peut à lui seul contenir une évolution législative qui paraît faire consensus au sein de la classe politique, sinon recueillir le soutien unanime de l’opinion publique. D’abord, parce qu’il ne vit pas dans une tour d’ivoire et semble lui aussi convaincu de la nécessité de « maîtriser les flux migratoires », même au prix de restrictions aux droits des étrangers. Ensuite parce que les victoires éventuellement obtenues au contentieux pèsent de peu de poids face à un pouvoir politique déterminé à faire prévaloir la raison politique sur la raison juridique.Tous ceux qui défendent des « causes » – la cause des étrangers, mais aussi la cause des droits de l’homme en général, ou encore celle de l’écologie… – et qui ont fondé beaucoup d’espoirs dans le recours à la justice doivent prendre conscience des limites de l’arme contentieuse : celle-ci perd de son efficacité lorsque, au lieu d’être utilisée à l’appui de la contestation d’une politique gouvernementale, elle n’est plus que le substitut d’un combat politique voué à l’échec en raison de la disproportion des forces en présence.
Document type :
Book sections
Complete list of metadata

https://hal.parisnanterre.fr//hal-03020186
Contributor : Danièle Lochak <>
Submitted on : Monday, November 23, 2020 - 5:27:39 PM
Last modification on : Friday, July 30, 2021 - 2:18:43 PM
Long-term archiving on: : Thursday, February 25, 2021 - 1:37:27 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03020186, version 1

Citation

Danièle Lochak. De la défense des étrangers à la défense de la légalité. Le Gisti au Conseil d’État. Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Dalloz, 2009, 978 2 247 09999 3. ⟨hal-03020186⟩

Share

Metrics

Record views

19

Files downloads

26