L’influence du droit communautaire sur la distinction entre mutualité et assurance - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2004

L’influence du droit communautaire sur la distinction entre mutualité et assurance

Philippe Guez
Centre d'études juridiques européennes et comparées
CV

Domaines

Droit

Philippe GUEZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-03265477

Soumis le : dimanche 20 juin 2021-23:42:14

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03265477 , version 1 (20-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03265477 , version 1

Citer

Philippe Guez. L’influence du droit communautaire sur la distinction entre mutualité et assurance. Les Petites Affiches, 2004, pp.9--11. ⟨hal-03265477⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More