La paralysie des clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats de travail en droit commun des conflits de juridictions - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2011

La paralysie des clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats de travail en droit commun des conflits de juridictions

Philippe Guez
Centre d'études juridiques européennes et comparées
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Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 21 juin 2021-00:55:13

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  • HAL Id : hal-03265485 , version 1

Citer

Philippe Guez. La paralysie des clauses attributives de juridiction insérées dans les contrats de travail en droit commun des conflits de juridictions. Gazette du Palais, 2011, pp.5--08. ⟨hal-03265485⟩

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