Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009)

Philippe Guez

Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2009

Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009)

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Philippe Guez

Fonction : Auteur
PersonId : 746787
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ORCID : 0009-0006-0027-0723
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Soumis le : lundi 21 juin 2021-01:27:10

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Citer

Philippe Guez. Droit à l’image de l’artiste interprète et exploitation du domaine public : la fin d’une divergence (Note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2009). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2009, pp.211--214. ⟨hal-03265492⟩

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