La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle
Résumé
La décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 fera date. Préambule de la Charte de
l'environnement à l'appui, le Conseil constitutionnel y affirme que « la protection de
l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur
constitutionnelle ». Voilà qui pourra réjouir toutes celles et tous ceux qui attendent des signes de
rééquilibrage entre les libertés économiques, d’un côté, et des exigences à caractère social ou
environnemental de l’autre, et ont toujours refusé de réduire la Charte de l’environnement, y
compris son préambule, à un texte purement symbolique. Cette consécration de l’utilité juridique
de l’incipit augure-t-elle pour autant un changement de conception quant à son invocabilité par
des requérants dans le cadre de la QPC ? L’invocation du préambule de la Charte de
l’environnement par le Conseil constitutionnel pour justifier son appréciation de la
constitutionnalité de dispositions législatives contestées à l’occasion d’une QPC emporte-t-elle la
possibilité de son invocabilité par des justiciables ? Rien n’est certain.
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