Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2023

Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Julien Boisson
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
CV

Domaines

Droit

Julien BOISSON  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-04151031

Soumis le : mardi 4 juillet 2023-16:18:44

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:32:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04151031 , version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04151031 , version 1

Citer

Julien Boisson. Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme : Note ss CEDH, 4e sect., 4 avr. 2023, n° 5368/18 et 54741/18, O. H. et G. H. c/ Allemagne et CEDH, 4e sect., 4 avr. 2023, n° 7246/20, A. H. et autres c/ Allemagne. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 6, pp.33 (RJPF 2023-6/17). ⟨hal-04151031⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More