Retrait du consentement à l’adoption hors délai : la Cour persiste et signe - Université Paris Nanterre Access content directly
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Retrait du consentement à l’adoption hors délai : la Cour persiste et signe

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04243777 , version 1 (16-10-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04243777 , version 1

Cite

Julien Boisson. Retrait du consentement à l’adoption hors délai : la Cour persiste et signe : Note ss Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, n° 21-23.242, B. 2023, pp.29 ; RJPF 2023-10/17. ⟨hal-04243777⟩
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