Les quartiers spécifiques de l'article L. 224-1 du code pénitentiaire. Cheminement au sein des sources du droit pénitentiaire

Francis Habouzit

Journal Articles Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Year : 2024

Les quartiers spécifiques de l'article L. 224-1 du code pénitentiaire. Cheminement au sein des sources du droit pénitentiaire

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Francis Habouzit

Function : Author
PersonId : 1098782
IdHAL : francis-habouzit
IdRef : 22694428X

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Keywords

Droit de l'exécution des peines Droit pénitentiaire Peines Sources du droit Prison Quartiers de détention Régime de détention Détention Quartier spécifique

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Law

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-04441368

Submitted on : Tuesday, February 6, 2024-1:37:47 PM

Last modification on : Tuesday, December 10, 2024-4:12:54 PM

Dates and versions

hal-04441368 , version 1 (06-02-2024)

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HAL Id : hal-04441368 , version 1

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Francis Habouzit. Les quartiers spécifiques de l'article L. 224-1 du code pénitentiaire. Cheminement au sein des sources du droit pénitentiaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 2024 (1), pp.145-160. ⟨hal-04441368⟩

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