Redevances de prestations intragroupe de direction (management fees) : l'absence de rémunération du dirigeant n'exclut pas l'anormalité de la charge - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2021

Redevances de prestations intragroupe de direction (management fees) : l'absence de rémunération du dirigeant n'exclut pas l'anormalité de la charge

Résumé

Note sous CAA Paris, 2e ch., 6 nov. 2019, n° 18PA02628, Sté Self Media

Domaines

Droit

Gauthier Le Noach  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-04450118

Soumis le : vendredi 9 février 2024-21:16:00

Dernière modification le : dimanche 11 février 2024-03:16:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04450118 , version 1 (09-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04450118 , version 1

Citer

Gauthier Le Noach. Redevances de prestations intragroupe de direction (management fees) : l'absence de rémunération du dirigeant n'exclut pas l'anormalité de la charge. Revue de droit fiscal, 2021, n° 11, com. 181. ⟨hal-04450118⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
2 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More