Rapport final de recherche "Archéologie & bien commun. Figures de la propriété et du préjudice archéologiques" - Mission de recherche Droit & Justice, juin 2021 - Université Paris Nanterre Access content directly
Reports Year : 2021

Rapport final de recherche "Archéologie & bien commun. Figures de la propriété et du préjudice archéologiques" - Mission de recherche Droit & Justice, juin 2021

Vincent Negri

Abstract

Le droit de l’archéologie est articulé de manière particulière, à la fois, sur un principe de contrôle de l’exercice de la recherche scientifique et sur le concept de sauvegarde par l’étude scientifique qui conditionne la réalisation des opérations d’aménagement et d’urbanisme. L’exercice des prérogatives correspondantes et la capacité de les imposer sont confiés à l’État, qui maitrise également l’accès à la connaissance archéologique – objectif qui légitime le droit de l’archéologie. Ces surplombs de l’État ont longtemps écrasé toute réflexion sur d’autres modèles juridiques et sur une autre répartition des responsabilités envers ce patrimoine commun. Pour autant, cette position cardinale de l’État ne résume ni la répartition des responsabilités et la distribution des titularités sur le patrimoine archéologique, ni les fonctions sociales du patrimoine archéologique. Engageant une réflexion sur une (re)distribution de titularités des droits d’accès à la connaissance archéologique et sur l’invocation d’un préjudice archéologique par des tiers, la recherche sur archéologie & bien commun articule trois axes : 1) Questionner la propriété archéologique, dans une perspective de bien commun, pour repenser le statut du patrimoine archéologique, en redéfinir le périmètre et rehausser l’impératif documentaire dans le droit de l’archéologie, et redistribuer les droits d’usage, d’accès et d’exploitation ; 2) Refonder les responsabilités sur le patrimoine archéologique, en posant des principes à partir duquel pourrait être repensée la responsabilité de l’État et explorer les voies du droit qui pourraient être empruntées pour mettre en jeu un modèle de contrôle social de l’archéologie. 3) Inventer un préjudice archéologique – centré sur la perte de connaissances scientifiques et historiques – à partir des déterminations d’un nouvel intérêt commun susceptible de fonder tant les actions en réparation que l’exercice de ces actions par des groupes ou des personnes se prévalant d’un tel intérêt commun.
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Dates and versions

hal-04451011 , version 1 (11-02-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04451011 , version 1

Cite

Vincent Negri. Rapport final de recherche "Archéologie & bien commun. Figures de la propriété et du préjudice archéologiques" - Mission de recherche Droit & Justice, juin 2021. Rapport n°17-35, Mission de recherche Droit & Justice. 2021. ⟨hal-04451011⟩
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