Le patrimoine culturel des peuples, entre légitimité et (non-) rétroactivité du droit international - Université Paris Nanterre Access content directly
Book Sections Year : 2023

Le patrimoine culturel des peuples, entre légitimité et (non-) rétroactivité du droit international

Abstract

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l’objectif cardinal assigné aux institutions onusiennes nouvellement créées est concentré sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pour l’Unesco, la réalisation de cet objectif doit être fondée sur un principe de solidarité intellectuelle et morale de l'humanité. Sur ce socle, l’institution d’une communauté de valeurs et d’intérêts culturels élude le passé ; la construction d’un nouvel ordre culturel international se tisse, dans un premier temps, sur le consensus implicite de ne pas rouvrir les plaies des peuples déchirés par les guerres ou la colonisation. La poussée continue des droits culturels, sous l’influence de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et la réaffirmation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes à partir des années 1960 vont reformuler les termes du contrat social international. De nouvelles titularités et d’autres expressions de responsabilités culturelles communes, quoique différenciées, infusent le droit international. La question des revendications et, partant, des restitutions va acquérir alors une nouvelle densité normative ouvrant la voie à d’autres modes de penser le droit des peuples à disposer de leur culture. Là où les prédéterminations de la légalité internationale, adossée au dogme de la non-rétroactivité, installent un écran sur la réappropriation par ceux qui ont été dépouillés des biens culturels accaparés pendant la colonisation, une doctrine façonne les mailles d’un tissu juridique pour construire la légalité de demain fondée sur un principe de légitimité. Une autre partition s’écrit alors ; sa prosodie révèle la mise à distance d’une conception européo-centré du droit international – laquelle fait de la non-rétroactivité le principe axiologique gouvernant la recevabilité des revendications des biens culturels spoliés – et l’affirmation que la reconstitution des patrimoines dispersés pourrait relever du jus cogens des relations internationales.
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hal-04451153 , version 1 (13-02-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04451153 , version 1

Cite

Vincent Negri. Le patrimoine culturel des peuples, entre légitimité et (non-) rétroactivité du droit international. 25 ans après .. La Convention d'UNIDROIT de 1995 - Les biens culturels au carrefour des droits et des intérêts, UNIDROIT, 2023, 978-88-86449-53-3. ⟨hal-04451153⟩
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