Absence de nullité ou d’inapplicabilité manifeste de la clause conférant au tribunal arbitral le pouvoir d’évaluer et de trancher : l’arbitre est-il juge et/ou tiers estimateur ? - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2019

Absence de nullité ou d’inapplicabilité manifeste de la clause conférant au tribunal arbitral le pouvoir d’évaluer et de trancher : l’arbitre est-il juge et/ou tiers estimateur ?

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Droit

Léonor JANDARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 13 février 2024-15:02:18

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Citer

Léonor Jandard. Absence de nullité ou d’inapplicabilité manifeste de la clause conférant au tribunal arbitral le pouvoir d’évaluer et de trancher : l’arbitre est-il juge et/ou tiers estimateur ? : Note sous Cass. com., 10 oct. 2018. Revue de l'arbitrage, 2019, 1, pp.239. ⟨hal-04455251⟩

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