Absence de nullité ou d’inapplicabilité manifeste de la clause conférant au tribunal arbitral le pouvoir d’évaluer et de trancher : l’arbitre est-il juge et/ou tiers estimateur ? - Université Paris Nanterre
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2019

Absence de nullité ou d’inapplicabilité manifeste de la clause conférant au tribunal arbitral le pouvoir d’évaluer et de trancher : l’arbitre est-il juge et/ou tiers estimateur ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04455251 , version 1 (13-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04455251 , version 1

Citer

Léonor Jandard. Absence de nullité ou d’inapplicabilité manifeste de la clause conférant au tribunal arbitral le pouvoir d’évaluer et de trancher : l’arbitre est-il juge et/ou tiers estimateur ?. Revue de l'arbitrage, 2019, 1, pp.239. ⟨hal-04455251⟩
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