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Revue de l'arbitrage
Année : 2020
Léonor JANDARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-04455277
Soumis le : mardi 13 février 2024-15:11:38
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-04455277 , version 1
Citer
Léonor Jandard. La violation du contradictoire relève de la fonction juridictionnelle…mais peut-être pas toujours : les faiblesses de la distinction sous-tendant la dualité du régime de responsabilité de l’arbitre : Note sous Cour d'appel de Paris (Pôle 2 - Ch. 1), 21 mai 2019. Revue de l'arbitrage, 2020, 3, pp.794. ⟨hal-04455277⟩
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