Journal Articles Revue de l'arbitrage Year : 2020

La violation du contradictoire relève de la fonction juridictionnelle…mais peut-être pas toujours : les faiblesses de la distinction sous-tendant la dualité du régime de responsabilité de l’arbitre

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04455277 , version 1 (13-02-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04455277 , version 1

Cite

Léonor Jandard. La violation du contradictoire relève de la fonction juridictionnelle…mais peut-être pas toujours : les faiblesses de la distinction sous-tendant la dualité du régime de responsabilité de l’arbitre. Revue de l'arbitrage, 2020, 3, pp.794. ⟨hal-04455277⟩
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