Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
N°Spécial De Revue/Special Issue Actualité juridique Famille Année : 2024

Quel avenir pour la filiation en droit international privé ?

Résumé

La revue Actualité Juridique Famille 2024, dans son numéro 02/2024 (pp. 71 à 92), publie – dans un dossier intitulé « Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? » – les actes d’une table ronde organisée par le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) qui s’est tenue le 19 juin 2003 à l’Université Paris Nanterre. L'avenir de la filiation internationale est analysé à travers le prisme du projet de Code de droit international privé et de la proposition de Règlement européen en matière de filiation. Il invite à réfléchir à l'avenir de la compétence internationale, du conflit de lois et de l'exception d'ordre public en la matière. Il revient également sur l'établissement et la reconnaissance du lien de filiation à l'égard des couples de femmes et explore les perspectives ouvertes par le projet de code de DIP sur la filiation d'intention. Ce dossier est constitué des articles suivants : - Filiation internationale : quelles perspectives en droit européen ?, par R. Legendre - Faut-il prévoir de nouvelles règles de compétence internationale ?, par M. Roccati - Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois, par Ph. Guez - Quelle place pour l'exception d'ordre public au stade de la reconnaissance dans l'avenir de la filiation en droit international privé ?, par A. Marignani - Établissement et reconnaissance du lien de filiation dans les familles homoparentales : le cas des couples de femmes, par E. von Bardeleben - Les perspectives ouvertes par le projet de code de DIP sur la filiation d'intention, par M.-L. Niboyet
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04460181 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04460181 , version 1

Citer

Philippe Guez, Marjolaine Roccati. Quel avenir pour la filiation en droit international privé ?. Actualité juridique Famille, pp.71--92, 2024. ⟨hal-04460181⟩
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