Vers une meilleure prise en compte de la pluriparentalité en droit français - Université Paris Nanterre
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2024

Vers une meilleure prise en compte de la pluriparentalité en droit français

Abstract

Réalité aux multiples facettes, la pluriparentalité n’est pas ignorée par le droit français. Certains mécanismes comme la délégation partage de l’autorité parentale ou le droit aux relations personnelles avec l’enfant permettent, tant bien que mal, de lui donner un cadre juridique. La jurisprudence se montre accommodante et n’hésite pas, comme en témoigne certaines décisions récentes, à faire preuve d’audace afin d’appréhender les situations dans lesquelles un enfant est élevé par plus de deux personnes.
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Dates and versions

hal-04634622 , version 1 (04-07-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04634622 , version 1

Cite

Philippe Guez. Vers une meilleure prise en compte de la pluriparentalité en droit français. Lexbase Droit privé, 2024, 990. ⟨hal-04634622⟩
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