Les conflits d'aménagement, de l'utilité sociale à l'équité locale : le calcul économique et les dispositifs juridiques au défi de l'équité dans les nuisances des infrastructures. - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Communication aux Journées d'étude "Conflits d'usage et de voisinage"
Paris, 11-12 octobre 2004
Année : 2004

Les conflits d'aménagement, de l'utilité sociale à l'équité locale : le calcul économique et les dispositifs juridiques au défi de l'équité dans les nuisances des infrastructures.

Résumé

Cet article s'intéresse à la question de l'équité et à différentes formes sociales et territoriales face à l'exposition aux nuisances liées aux aménagements et ouvrages d'intérêt public. La perspective suivie met en parallèle les termes du calcul économique public mobilisé et les différents dispositifs juridiques mis en œuvre dans de tels projets. L'article montre comment l'analyse des conflits permet d'aborder la question des politiques publiques d'aménagement et des conflits afférents. On montre que la compensation des externalités non prévue dans la décision d'Etat ne peut trouver une expression que dans le « voice » et ses avatars (conflits, recours en justice...).
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Dates et versions

halshs-00004222 , version 1 (20-07-2005)
halshs-00004222 , version 2 (13-09-2005)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00004222 , version 1

Citer

Thierry Kirat, Nadine Levratto. Les conflits d'aménagement, de l'utilité sociale à l'équité locale : le calcul économique et les dispositifs juridiques au défi de l'équité dans les nuisances des infrastructures.. Communication aux Journées d'étude "Conflits d'usage et de voisinage"
Paris, 11-12 octobre 2004
, Oct 2004. ⟨halshs-00004222v1⟩

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