Les conséquences pour le contrat de crédit-bail de la résolution du contrat de vente. Note de jurisprudence (France et Belgique) - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'informatique et des télécoms Année : 1991

Les conséquences pour le contrat de crédit-bail de la résolution du contrat de vente. Note de jurisprudence (France et Belgique)

Domaines

Droit

Magali VAUTELIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00081884

Soumis le : lundi 26 juin 2006-14:15:38

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Dates et versions

halshs-00081884 , version 1 (26-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00081884 , version 1

Citer

Isabelle de Lamberterie. Les conséquences pour le contrat de crédit-bail de la résolution du contrat de vente. Note de jurisprudence (France et Belgique). Droit de l'informatique et des télécoms, 1991, pp.38. ⟨halshs-00081884⟩

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