Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Olivier Deshayes

SOCIETE Part sociale Cession Clause de garantie de passif Nature

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210828

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:18:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210828 , version 1 (31-07-2019)

Olivier Deshayes. Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres. Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1801. ⟨halshs-02210828⟩

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