Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles

Laurent Ruet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779278
  • IdRef : 087541882
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:32:44

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Dates et versions

hal-01380548 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380548 , version 1

Citer

Laurent Ruet. Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles. Les Petites Affiches, 2008, 9, pp.4-13. ⟨hal-01380548⟩

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