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Le "non" français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011)

Résumé : à venir
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, February 7, 2017 - 11:39:23 AM
Last modification on : Thursday, October 21, 2021 - 3:16:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01459277, version 1

Citation

Anne Danis-Fatôme. Le "non" français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2012, pp.143-175. ⟨hal-01459277⟩

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