La disponibilité de l'article 1843-4 du code civil
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2014
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463996
Soumis le : jeudi 9 février 2017-18:50:43
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01463996 , version 1
Citer
Alain Couret, Arnaud Reygrobellet. La disponibilité de l'article 1843-4 du code civil. Recueil Dalloz, 2014, pp.2005. ⟨hal-01463996⟩
Collections
126
Consultations
0
Téléchargements