Les Archives nationales font le choix de l'Open Data culturel - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Year : 2017

Les Archives nationales font le choix de l'Open Data culturel

Abstract

Au mois de juillet dernier, les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement de réutilisation des « informations publiques » contenues dans les documents faisant partie de leurs collections, qui marque un tournant significatif. L’établissement a en effet choisi de renoncer à sa précédente politique de redevances pour appliquer par défaut un principe de gratuité valable pour les "les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle".

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hal-01599102 , version 1 (01-10-2017)

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  • HAL Id : hal-01599102 , version 1

Cite

Lionel Maurel. Les Archives nationales font le choix de l'Open Data culturel. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°49. ⟨hal-01599102⟩
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