Réflexion sur les fonctions sociales de la responsabilité administrative - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1993

Réflexion sur les fonctions sociales de la responsabilité administrative

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01670362 , version 1 (21-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01670362 , version 1

Citer

Danièle Lochak. Réflexion sur les fonctions sociales de la responsabilité administrative . Le droit administratif en mutation, Presses Universitaires de France, pp.275-316, 1993, Publications du CURAPP. ⟨hal-01670362⟩
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