Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Claire Mongouachon

Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2017

Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

(1)

1

Claire Mongouachon

Fonction : Auteur
PersonId : 17098
IdHAL : claire-mongouachon
ORCID : 0009-0006-7823-7894
IdRef : 149862784

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

CV

Domaines

Droit

Fichier principal

article égalité et concurrence.pdf (554.49 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Claire Mongouachon : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01685093

Soumis le : mardi 16 janvier 2018-09:54:19

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-09:24:26

Archivage à long terme le : lundi 7 mai 2018-11:38:55

Dates et versions

hal-01685093 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01685093 , version 1

Citer

Claire Mongouachon. Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La Revue des droits de l'Homme, 2017. ⟨hal-01685093⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

79 Consultations

1932 Téléchargements

Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager