La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit
Résumé
[No abstract]
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2017
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Soumis le : mardi 22 mai 2018-17:44:42
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02
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- HAL Id : hal-01797681 , version 1
Citer
Delphine Martin. La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit. Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2017. ⟨hal-01797681⟩
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