L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006) - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue www.slc-dip.com Année : 2009

L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006)

Philippe Guez
Centre d'études juridiques européennes et comparées
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
GUEZ Ph., obs. ss. OLG München, 17 mai 2006 (slc-dip.com).pdf (209.25 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Philippe GUEZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-04110852

Soumis le : vendredi 23 juin 2023-19:21:15

Dernière modification le : lundi 10 juillet 2023-14:35:39

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04110852 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04110852 , version 1

Citer

Philippe Guez. L’incidence des “ lois de police communautaires ” sur la mise en œuvre de la clause d’élection de for en faveur d’un État tiers (Note sous OLG München, 17 mai 2006). www.slc-dip.com, 2009. ⟨hal-04110852⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE CEJEC
11 Consultations
8 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More