Filiation des enfants issus d’une GPA… les décisions se suivent, mais ne se ressemblent pas toujours - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Revue juridique Personnes & Famille Année : 2023

Filiation des enfants issus d’une GPA… les décisions se suivent, mais ne se ressemblent pas toujours

Julien Boisson
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
CV

Domaines

Droit

Julien BOISSON  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-04157215

Soumis le : lundi 10 juillet 2023-10:57:35

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-03:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157215 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157215 , version 1

Citer

Julien Boisson. Filiation des enfants issus d’une GPA… les décisions se suivent, mais ne se ressemblent pas toujours : Note ss CEDH, 3e sect., 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/12, D. B. et autres c/ Suisse ; CEDH, 2e sect., 6 déc. 2022, n° 25212/21, K. K. et autres c/ Danemark. 2023, pp.35 (RJPF 2023-2/19). ⟨hal-04157215⟩

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