« La violation du contradictoire relève de la fonction juridictionnelle…mais peut-être pas toujours : les faiblesses de la distinction sous-tendant la dualité du régime de responsabilité de l’arbitre » - Université Paris Nanterre Access content directly
Journal Articles Revue de l'arbitrage Year : 2020

« La violation du contradictoire relève de la fonction juridictionnelle…mais peut-être pas toujours : les faiblesses de la distinction sous-tendant la dualité du régime de responsabilité de l’arbitre »

Domains

Law
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Dates and versions

hal-04455277 , version 1 (13-02-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04455277 , version 1

Cite

Léonor Jandard. « La violation du contradictoire relève de la fonction juridictionnelle…mais peut-être pas toujours : les faiblesses de la distinction sous-tendant la dualité du régime de responsabilité de l’arbitre » : Note sous Cour d'appel de Paris (Pôle 2 - Ch. 1), 21 mai 2019. Revue de l'arbitrage, 2020, 3, pp.794. ⟨hal-04455277⟩
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